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OBJET
PRODUITS ET DISPONIBILITE
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
COMMANDE
CONDITIONS FINANCIERES
EXPEDITION ET LIVRAISON
RÉTRACTATION
REMBOURSEMENT
PREUVE
RESPONSABILITE
DONNEES PERSONNELLES
SERVICE CLIENTS
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET MODIFICATIONS
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Entre
La Société PAPERFLOW,
S.A.S au capital de 100.000 €
Dont le siège social est situé 79-81 rue du Pré Catelan – Bat 5, 1er étage – 59110 LA MADELEINE
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 353 095 656
Ci-après dénommée « le Site » ou « PAPERFLOW»
Et le client
Ci-après dénommé « le Client »
Tous deux ci-après dénommés ensemble et séparément « la Partie » ou « les Parties »
1. OBJET
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre PAPERFLOW et le client de la boutique www.easyboxbypaperflow.com. Elles visent à définir leurs droits et obligations respectifs.
Est Client au titre des présentes conditions générales, toute personne physique ou morale qui commande sur le site www.easyboxbypaperflow.com.
La passation d'une commande par le Client sur le Site implique obligatoirement et préalablement l'acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales.
Avant toute commande, le Client a la possibilité de consulter les présentes Conditions Générales sur le Site.
2. PRODUITS ET DISPONIBILITE
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, suivant les caractéristiques et les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande, et sont accessibles à toutes personnes physiques et morales, dont les personnes publiques.
PAPERFLOW se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
PAPERFLOW présente sur le Site les fiches techniques des Produits, comprenant leurs caractéristiques essentielles.
Les Produits proposés sur le Site sont présentés par le fabricant comme conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. Les photos des produits sont données à titre illustratif, et sont non contractuelles.
4. COMMANDE
4.1 Capacité du Client
Toute personne effectuant une commande sur le Site doit être âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une telle commande.
4.2 Initiation du processus de commande
Les commandes des Produits proposés par PAPERFLOW peuvent être effectuées par l'intermédiaire du Site. Il peut toutefois être assisté par téléphone au 03.28.76.40.00 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Lorsque le Client passe sa commande par le Site, il saisit ses coordonnées dans le formulaire approprié.
Quel que soit le mode de commande, le Client doit accepter les présentes Conditions Générales
Le Client est invité à relire attentivement son formulaire avant de valider sa commande.
PAPERFLOW n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis notamment dues à un formulaire mal rempli.
4.3 Validation de la commande
4.3.1 Validation de la commande par le Client
Au terme du récapitulatif de commande de tous Produits proposés sur le Site, le clic de validation (ci-après Clic de Validation) du Client vaut confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de vente.
Ce Clic de Validation vaut commande ferme, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation tel que visé sous l'article 7 des présentes.
Le Clic de Validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les Parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu'une signature manuscrite.
4.3.2 Traitement et confirmation de la commande
Paperflow procèdera à l’enregistrement de la commande dès réception. Il est alors adressé au Client un récapitulatif détaillant et confirmant les termes et conditions de sa commande par email.
PAPERFLOW se réserve en outre le droit de refuser la commande d'un Client avec lequel il existerait une présomption de fraude aux moyens de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure passée auprès d'un tiers. Dans pareille hypothèse, PAPERFLOW se réserve la possibilité de demander au client des pièces justificatives complémentaires (une pièce d'identité et/ou un justificatif de domicile...).
5. CONDITIONS FINANCIERES
5.1 Prix
Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises hors frais de port.
Toutes les conditions tarifaires des offres présentées sont disponibles sur le Site.
PAPERFLOW se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
5.2 Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en Euros :
Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard MasterCard, Carte 4 étoiles, Aurore ou Cofinoga ou en utilisant votre compte PayPal
PAPERFLOW procèdera au débit de la Carte Bancaire du Client 2 jours ouvrées après la date de la commande effectuée en ligne sur le Site et la vérification de la disponibilité du produit.
PAPERFLOW garantit la sécurité et la confidentialité des données des Clients relatives à leurs moyens de paiement. PAPERFLOW a en effet adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu'adresses postales et de courrier électronique, coordonnées bancaires.
Une facture tenant lieu de bon de livraison est jointe à toute commande.
Vous possédez déjà un compte PayPal ? Réglez votre commande en deux clics et en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.
5.3 Clause de réserve de propriété
PAPERFLOW reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le Client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques tels que risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
6. EXPEDITION ET LIVRAISON
6.1 Modalités de livraison
PAPERFLOW s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter un délai de livraison maxi de 15 jours entre la validation de la commande et la première présentation du colis à l’adresse indiquée par le client (hors conditions exceptionnelles telles que les périodes de vacances scolaires et jours fériés).
Le client est livré à l’adresse qu’il aura indiquée et signe un bordereau de distribution accusé de réception.
En cas d’absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, le transporteur doit alors contacter le client afin de planifier un rendez-vous pour la livraison. La marchandise est alors conservée pendant une durée de 7 jours par le transporteur.
Passé un délai de 7 jours, le colis sera retourné à PAPERFLOW qui, initiera le remboursement de la commande.
A compter de l’expédition du colis, le délai d’acheminement moyen est de 5 jours ouvrés en France métropolitaine. Il peut varier de 5 à 15 jours pour les autres destinations. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.
La Participation Forfaitaire aux frais de traitement et d'envoi de la commande (tri des articles, emballages, port...) est indiquée en détail dans la page paiement du site.
Une fois le colis reçu, le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison avant de signer le bordereau de livraison. Faute de respect de la procédure l’acheteur engage sa responsabilité.
Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
d’appliquer la procédure (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie.
De signaler ces incidents à PAPERFLOW par mail rubrique du site « nous contacter ».
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
6.2 Réclamations Conformité
Le transfert des risques sur les Produits commandés a lieu dès l'expédition des entrepôts du transporteur.
Il en résulte notamment que les Produits voyagent aux risques et périls du destinataire.
Dès la prise en main de son colis, il est de la responsabilité du client en présence du livreur d’ouvrir le colis et de vérifier que les articles commandés sont bien au complet (à l’aide du bordereau de livraison glissé à l’intérieur) et en bon état.
Si tel n’est pas le cas, le client doit inscrire par écrit à côté de sa signature les éventuels dommages, réserves et autres protestations sur les produits livrés, et en avertir le service client au 03.28.76.40.00 ou en envoyant un mail à l’adresse figurant dans la rubrique « nous contacter » du site.
Si le préposé n’accepte pas que le client indique ces réserves, le client doit refuser impérativement la livraison du colis et ne pas le conserver.
Si aucune réserve n’a été faite lors de la signature à la livraison, aucun remboursement ni aucune compensation ne pourra être effectué par PAPERFLOW au client.
Si le client confie la réception de sa commande à une tierce personne (gardien, voisine, hôtesse d’accueil, amis, etc.), le client doit leur indiquer de suivre ces mêmes précautions.
PAPERFLOW est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle.
PAPERFLOW s’engage à procéder à l'échange des Produits altérés, manquants, ou ne correspondant pas à la commande du Client.
Le Client devra faire état de manière détaillée par écrit du défaut ou du problème constaté, et/ou de la non-conformité du ou des Produits et renvoyer le ou les produits à :
GEODIS CALBERSON
POUR PAPERFLOW
7 AVENUE DE LA ROTONDE
59160 LOMME
CONTACT : GUILLAUME PINCHON
TEL: 03.20.08.55.57
Aucun colis ne sera accepté à toute autre adresse.
Les Produits doivent être renvoyés à PAPERFLOW dans les conditions de retour identiques à l'article 7 en cas d’exercice du droit de rétractation.
7. RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de livraison des articles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le délai mentionné précédemment commence à courir le lendemain de la réception des biens commandés.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire valoir son droit, le client doit envoyer un email à l’adresse figurant dans la rubrique nous contacter du site.
PAPERFLOW accepte le retour de tous les articles achetés sous réserve que ceux-ci soient retournés :
en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d’utilisation ;
complets avec tous accessoires éventuels, notices et documentations d’origine ;
accompagnés du bon de retour dûment rempli que le client trouve dans son colis :
correctement protégés et colisés lors du renvoi par ses soins ;
et réexpédiés par la Poste en Colissimo Suivi (le retour étant sous la responsabilité du client, PAPERFLOW conseille de prendre une assurance correspondant à la valeur de l’article si celle-ci est supérieure à 75 €) ;
PAPERFLOW n’accepte pas les colis adressés en port dû.
Adresse retour :
GEODIS CALBERSON
POUR PAPERFLOW
7 AVENUE DE LA ROTONDE
59160 LOMME
CONTACT: GUILLAUME PINCHON
TEL: 03.20.08.55.57
PAPERFLOW se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement :
si les articles reçus en retour ne respectent pas les conditions décrites ci-dessus ;
si les articles ne sont pas retournés dans les 30 (trente) jours suivant leur réception (cachet de la poste faisant foi).
Les frais de retour sont en tout état de cause à la charge du client, hormis le cas de réception d’articles défectueux ou d’articles non conformes à la commande, pour lesquels les frais de retour seront à la charge de PAPERFLOW.
PAPERFLOW se réserve le droit de renvoyer au Client les colis incomplets et/ou ne respectant pas ces conditions.
8. REMBOURSEMENT
Cas d’annulation de commande :
Le montant du prix facturé (prix des produits renvoyés et les frais de port) sera remboursé au client après retour de l’article dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la date à laquelle le client aura informé PAPERFLOW de l’exercice de son droit de rétractation.
Les remboursements auront lieu dans les mêmes délais à compter de la réception en retour des produits non conformes pour lesquels des réserves auront été émises à la livraison.
Les frais de retour demeurent à la charge du client.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande, et à l'adresse de facturation mentionnée par le Client dans le Bon de Commande.
9. PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PAPERFLOW : easyboxbypaperflow.com, ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Conformément aux dispositions de l'article L. 134-2 du Code de la consommation et du décret n°2005-137 du 16 février 2005, ces documents seront conservés pendant une durée de 10 (dix) ans lorsqu'ils porteront sur une somme égale ou supérieure 120 (cent vingt) euros. Les Clients de pourront y avoir accès sur demande à l'adresse suivante : easyboxbypaperflow.com
10. RESPONSABILITE
10.1 Force majeure
Les parties ne seront pas responsables de perte, de dommage, de retard, de la non exécution ou d'une exécution partielle résultant directement ou indirectement d'une cause pouvant être interprétée par un tribunal français comme un cas de force majeure.
Chaque partie notifiera dans les meilleurs délais à l'autre, par écrit, la survenance de tout cas de Force Majeure. Les obligations de la partie victime du cas de Force Majeure et, en particulier, les délais requis pour l'exécution de ses obligations, seront suspendues sans qu'il n'encoure de responsabilité, quelle qu'elle soit.
Les parties s'efforceront, dans la mesure du possible, d'atténuer les effets des cas de Force Majeure.
Si un cas de Force Majeure empêche l'une des parties d'exécuter une obligation essentielle au titre d'une commande, chacune pourra annuler la commande concernée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans indemnités pour l'un comme pour l'autre.
L'annulation interviendra à la date de réception de la lettre recommandée.
10.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de PAPERFLOW ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande. Ces informations pourront être par ailleurs utilisées par PAPERFLOW pour renforcer ou personnaliser la communication notamment par les emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Ces informations sont confidentielles et PAPERFLOW s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° _(en cours)__.
Les Utilisateurs/Clients ayant fait une demande d'adhésion aux Services proposés disposent, suivant la Loi du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi qu'à un droit de modification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'écrire à l'adresse e-mail reprise à la rubrique non contacter ou encore d'envoyer un courrier à PAPERFLOW Services ventes en ligne à l'adresse : www.easyboxbypaperflow.com.
Les données personnelles relatives aux Utilisateurs/Clients, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, sont destinées à l'usage exclusif de PAPERFLOW dans le cadre de la mise en œuvre des Services offerts aux Utilisateurs/Clients.
PAPERFLOW est amenée à communiquer ou à céder les données personnelles des Utilisateurs/Clients à des tiers, lesquels pourront les solliciter commercialement, à l'exclusion des éléments personnels d'identification.
12. SERVICE CLIENTS
Pour toutes informations et questions, notre Service Clients est à votre disposition :
Par Mail : connexion sur notre site dans la rubrique "Nous contacter"
Par Téléphone : 03.28.76.40.00 (coût d'un appel local, du lundi au vendredi de 9h à 18h).
13. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET MODIFICATIONS
Les Conditions Générales de Vente sont librement consultables sur le Site
Toute commande implique l'acceptation sans aucune réserve des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont seules applicables.
Elles constituent les seules clauses du contrat de vente.
En conséquence, toute condition contraire posée par le Client, quels qu'en soient le moment et le support, sera inopposable à PAPERFLOW, à moins qu'elle n'ait été formellement et préalablement acceptée par écrit et signée par elle.
Le fait que PAPERFLOW ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considérée comme une renonciation de sa part aux droits qu'elle tient des présentes.
PAPERFLOW se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci.
14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site est la propriété de la société PAPERFLOW en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Tous les textes, commentaires, illustrations et photographies, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.easyboxbypaperflow.com sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Les produits easybox offerts à la vente sont déposés à titre de dessins et modèles et la dénomination « easybox by PAPERFLOW » est déposée à titre de marque.
Tout lien avec www.easyboxbypaperflow.com doit faire préalablement l’objet d’une demande expresse d’autorisation ou d’un contrat. La reproduction ou le téléchargement de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, sur un support multimédia, électronique ou tout autre support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation préalable et expresse de PAPERFLOW.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site www.easyboxbypaperflow.com, en utilisant la technique dite du framing ou deep linking est strictement interdit. Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété Intellectuelle.
15. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort du siège social de PAPERFLOW seront compétents pour en juger sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 48 du CPC.
